Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Aureonis (France) et Aureonis (Belgique), ci-après dénommés "l'Organisme de formation".

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

Article 2 — Formations proposées

L'Organisme propose des formations dans les domaines suivants :

• Observabilité et monitoring (VictoriaMetrics, Prometheus, Grafana)
• IA responsable (Observabilité IA, Sécurité IA, Conformité AI Act)
• Conformité réglementaire (NIS2, cybersécurité)
• Infrastructure souveraine (Rocky Linux, HPC)

Les formations sont dispensées en présentiel (inter ou intra-entreprise), en distanciel synchrone, ou en e-learning asynchrone selon les modalités décrites dans les fiches programmes.

Article 3 — Inscription

3.1 Modalités d'inscription
L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Elle est définitive à réception du bulletin d'inscription signé et/ou du bon de commande.

3.2 Convention de formation
Une convention de formation est établie conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail (France) ou aux dispositions équivalentes du droit belge. Elle est adressée au client avant le début de la formation.

3.3 Prérequis
Certaines formations nécessitent des prérequis techniques ou d'expérience, détaillés dans la fiche programme. L'Organisme se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas satisfaits.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur (20% en France, 21% en Belgique).

4.2 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire, selon les modalités suivantes :

• Formations inter-entreprises : paiement à réception de la facture, au plus tard avant le début de la formation
• Formations intra-entreprises : 50% à la commande, 50% à l'issue de la formation
• E-learning : paiement intégral à la commande

4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Annulation par le client

• Plus de 15 jours ouvrés avant la formation : report gratuit ou remboursement intégral
• Entre 7 et 15 jours ouvrés : report gratuit ou remboursement à 50%
• Moins de 7 jours ouvrés : aucun remboursement, report possible selon disponibilité

Le remplacement d'un participant par un autre de la même entreprise est possible sans frais jusqu'à la veille de la formation.

5.2 Annulation par l'Organisme
L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Le client sera alors remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription sans frais.

Article 6 — Déroulement des formations

6.1 Horaires
Les formations en présentiel et distanciel synchrone se déroulent généralement de 9h00 à 17h00 (7 heures/jour), avec une pause déjeuner d'une heure.

6.2 Moyens pédagogiques
Les formations comprennent des apports théoriques, des démonstrations, des travaux pratiques (labs) et des études de cas. Les supports de formation sont fournis en format numérique.

6.3 Évaluation
Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation (QCM, exercices pratiques). Une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant.

Article 7 — Financement

7.1 France
Selon les certifications en vigueur, les formations peuvent être éligibles aux financements OPCO, CPF et autres dispositifs publics. Contactez-nous pour connaître les modalités applicables.

7.2 Belgique
Selon les agréments en vigueur, les PME peuvent bénéficier de subventions (KMO-portefeuille, chèques-formation). Contactez-nous pour connaître les modalités applicables.

En cas de prise en charge par un organisme financeur, le client reste responsable du paiement en cas de non-prise en charge totale ou partielle.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation (présentations, exercices, documentations) reste la propriété exclusive de l'Organisme. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les participants s'engagent à ne pas diffuser les contenus de formation à des tiers non inscrits à la session.

Article 9 — Responsabilité

L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute dans l'exécution de ses obligations.

L'Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner).

Article 10 — Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la formation. Cette obligation perdure après la fin de la formation.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Organisme dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation. L'Organisme s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Contact : reclamations@erythix.com

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour Erythix et au droit belge pour Aureonis.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l'Organisme concerné seront seuls compétents.